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Véhicules hors d'usage

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Mis à jour : 9 février 2021
Affichages : 2545

 VHU

Il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable). ­

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?

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