Nous vous informons que dans le cadre de notre engagement continu envers la qualité de l'eau et l'environnement, des agents du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) effectueront des visites de contrôle au cours du premier semestre 2024.

Ces visites visent à vérifier la conformité de vos installations d'assainissement individuel et à garantir le respect des normes environnementales en vigueur. Il est essentiel que chaque propriétaire se conforme aux exigences réglementaires pour assurer la préservation de notre environnement et la santé publique.

Nous tenons à souligner que tout refus ou obstacle à l'accomplissement des missions des agents du SPANC peut entraîner des conséquences légales. En vertu de l'article L. 1331-11, en cas de refus de coopération, l'occupant est astreint au paiement d'une somme définie à l'article L. 1331-8 du Code de la santé publique.